CGV – Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente de prestations d’éducation et de comportement canin ainsi que, le cas échéant, la vente de produits proposés sur le site www.educa-tif.fr.

2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse lorsqu’elle est applicable.
Les frais de déplacement sont facturés 0,50 € par kilomètre au-delà de 10 km, au départ de Champs-sur-Marne.

3. Paiement
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou en espèces, à la réservation ou le jour de la prestation.
Pour les forfaits, un paiement en deux fois maximum sans frais est possible, dans un délai d’un mois.
La validité d’un forfait est d’un mois à compter de la signature du contrat.
Les prestations réglées ne sont ni remboursables ni échangeables.

4. Réservations et annulations
Toute réservation est considérée comme confirmée après validation par mes soins.
Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous peut entraîner la facturation intégrale de la prestation.
Pour les forfaits de promenades individuelles, la validité est d’un mois. Toute séance non utilisée dans ce délai est perdue.

5. Responsabilité
Le propriétaire demeure responsable de son chien durant toute la prestation.
L’éducatrice ne pourra être tenue pour responsable des dommages, incidents ou accidents résultant du comportement de l’animal.

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, supports pédagogiques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

7. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations, la facturation et la communication liée au service, conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers non autorisés.

8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Si un désaccord persiste après une tentative de résolution directe entre les deux parties, le client peut contacter le médiateur suivant :
Médiateur de la consommation :